Politique de Confidentialité de Dispar.AI

Version en vigueur mars 2025

1. Identité du responsable du traitement

Le site Dispar.AI est exploité par la société Innovalink SAS, immatriculée en France, qui agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ses services.

2. Nature des données collectées

Dans le cadre de la commande et de l’exécution du service Dispar.AI, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de la prestation :

- Prénom, nom

- Adresse e-mail

- Adresse postale

- Données de paiement (via prestataire sécurisé)

- Adresse IP et informations techniques du navigateur (pour des raisons de sécurité)

Aucune création de compte n’est nécessaire.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées dans le but unique de :

- Générer et envoyer les demandes officielles de suppression de données personnelles, sur la base des informations fournies par l’utilisateur ;

- Fournir une preuve d’exécution (log daté et signé) au format PDF ;

- Assurer la facturation et la traçabilité légale de l’opération.

4. Durée de conservation

- Les données contenues dans le formulaire sont supprimées automatiquement après l’exécution de la prestation, sauf si une obligation légale impose leur conservation (ex : facturation).

- Les logs horodatés prouvant l’envoi des demandes sont conservés pendant 3 ans maximum, à des fins de preuve en cas de litige.

5. Confidentialité et non-divulgation

Dispar.AI ne revend, ne loue, ni ne partage vos données à des tiers.

L’ensemble des données collectées est stocké sur des serveurs Cloud sécurisés, et accédé uniquement par les équipes habilitées pour le bon fonctionnement du service.

6. Base légale du traitement

Le traitement repose sur l’exécution d’un contrat (votre commande du service) et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en particulier ses articles 12.3, 17, 19 et 21.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès

- Droit à la rectification

- Droit à l’effacement

- Droit à la limitation du traitement

- Droit d’opposition

- Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@innovalink.fr.

8. Transfert hors UE

Certaines données peuvent transiter par des prestataires techniques situés hors Union Européenne. Ces prestataires sont choisis pour leur conformité avec les standards de sécurité internationaux (Privacy Shield, clauses contractuelles types, etc.).

9. Cookies

Des cookies techniques peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site (ex : langue, navigation). Aucune publicité ou traçage tiers n’est utilisé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à :

Innovalink SAS

Email : contact@innovalink.fr